Déclaration de confidentialité

Table des matières

1. Définitions
2. À qui la présente déclaration de confidentialité s'applique-t-elle ?
3. Coordonnées
4. Responsable du traitement
5. Quelles données à caractère personnel sont traitées par RCA ?
6. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
7. Protection de vos données à caractère personnel
8. Conservation de vos données à caractère personnel
9. Cookies
10. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Definitions 

Traitement des données à caractère personnel : Le traitement est une opération ou un ensemble d’opérations, concernant des données à caractère personnel ou un ensemble de données à caractère personnel, exécutées ou non via des processus automatisés, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique permettant d’identifier directement ou indirectement cette personne. 

Sous-traitant : Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une institution publique, un service ou tout autre organe qui, pour le compte du responsable du traitement, traite les données à caractère personnel. 

Responsable du traitement : Le responsable du traitement est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. 

À qui la présente déclaration de confidentialité s'applique-t-elle ?

La présente déclaration de confidentialité s’applique aux clients directs, visiteurs, fournisseurs, candidats et toutes autres personnes n’étant pas employées par RCA et dont RCA traite les données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. 

Coordonnées

Nom: RCA GROUP NV 
Numéro d’entreprise: 0432.741.843 
Adresse: Koningin Astridlaan 38, 3500 Hasselt 
E-mail: info [at] rca.be (info[at]rca[dot]be)
Numéro de téléphone: +32 11.59.05.90 

Notre délégué à la protection des données, également appelé Data Protection Officer (DPO), est inscrit auprès de l’Autorité de protection des données et veille à ce que le traitement des données à caractère personnel par RCA soit réalisé conformément à la présente déclaration de confidentialité et à la législation en vigueur en matière de vie privée.  Le Data Protection Officer (DPO) est joignable par e-mail dpo [at] rca.be (dpo[at]rca[dot]be)).  

Responsable du traitement

Les points 5 à 10 inclus dans la présente déclaration de confidentialité ne sont d’application que lorsque RCA agit en qualité de responsable du traitement  

Si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée, vous devrez en tout temps vous tourner vers le responsable du traitement. 

Quelles données à caractère personnel sont traitées par RCA ?

Sur la base de la réalisation d'un contrat  

RCA traite les données à caractère personnel pour les besoins de la réalisation du contrat vous concernant, ou, à votre demande, pour la prise de mesures préalablement à la conclusion du contrat. 

Demande d’offre de prix 

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations à propos des produits et services de RCA, vous avez la possibilité de solliciter une offre de prix par le biais de divers canaux (téléphone, site Web, réseaux sociaux, etc.). RCA traite à cet égard des données d’identification à caractère personnel (telles que le nom et l’e-mail), et ce, afin de pouvoir vous remettre l’offre la plus adéquate possible.  

Traitement d’une commande, suivi des factures et accords commerciaux 

Si vous commandez des produits ou services auprès de, ou livrez à RCA, RCA traite vos données d’identification à caractère personnel et vos données professionnelles, et ce, pour le bon déroulement et le suivi de la commande ou livraison. 

Dépôt d’une candidature 

RCA est constamment à la recherche de nouveaux collaborateurs enthousiastes et motivés. Lors d’une procédure de sélection, RCA traite les catégories de données à caractère personnel suivantes : données d’identification à caractère personnel, caractéristiques personnelles (langue, date de naissance, etc.), compétences, historique de formation, trajectoire de carrière, curriculum vitae, photo, références professionnelles. 

Participation à un événement 

RCA organise des événements. Lors de l’organisation d’un événement, nous traitons vos données d’identification à caractère personnel et vos données professionnelles à l’inscription. 

Participation à une formation 

RCA organise des formations. Pour la bonne organisation et le suivi administratif, nous traitons vos données d’identifications à caractère personnel et vos données professionnelles.  

Sur la base de votre consentement 

S’il s’agit d’un traitement basé sur votre consentement, vous avez en tout temps le droit de retirer votre consentement (voir point 10 - Quels sont vos droits et comment les exercer ?). 

Inscription à notre newsletter 

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, vous nous donnez le consentement de vous envoyer un bulletin d’information. RCA vous donne la possibilité d’opter pour une désinscription. 

Participation à une enquête de satisfaction client 

RCA demande le consentement de lier les données à caractère personnel (données d’identification et données professionnelles) aux résultats de son enquête de satisfaction client. RCA n’utilise ces données qu’à des fins d’amélioration de ses services. Dans cette optique, RCA fait appel à un bureau de recherche en qualité de sous-traitant. Les données ne seront cependant pas utilisées à d’autres fins et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers pour leur usage propre. 

Constitution d’une réserve de recrutement 

Dans le cas où RCA n’engage pas momentanément un candidat, mais souhaite pouvoir le contacter pour d’éventuelles opportunités futures qui correspondraient davantage à ses compétences, RCA demandera le consentement de conserver le CV. 

Utilisation de photos ciblées à des fins publicitaires 

Pour la publication de matériel visuel ciblé sur les réseaux sociaux et sur le site Web, RCA sollicite votre consentement.  Par matériel visuel ciblé, nous comprenons toutes images sur lesquelles la personne concernée est clairement reconnaissable (gros plan, focalisation sur une personne en particulier, pose, etc.). 

Communication de vos préférences alimentaires lors d’une inscription à un événement/une formation 

Lors de votre inscription à un événement/une formation, vous pouvez, si vous le souhaitez, communiquer vos problèmes d’allergies, afin que nous puissions prendre des dispositions en termes de restauration. Seuls des chiffres sont communiqués à l’entreprise de restauration, et en aucun cas des données à caractère personnel. 

Amélioration de la qualité du site Web 

RCA utilise des outils afin de collecter des données statistiques et d’analyser l’utilisation qui est faite du site Web. Ces informations sont anonymisées et ne sont en aucun cas liées à vos données à caractère personnel. Les outils d’analyse utilisent des cookies. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre ordinateur afin de collecter des informations relatives au logging Internet et au comportement sur le Web. Plus d’informations dans notre politique en matière de cookies. 

Sur la base d’un intérêt légitime 

RCA traite les données à caractère personnel sur la base d’un intérêt légitime, RCA ayant procédé à un équilibrage des intérêts.  

Utilisation de caméras de surveillance 

Dans et autour des bâtiments de RCA se trouvent des caméras dont le rôle est d’éviter, de constater ou de déceler toute nuisance ou toute infraction contre les biens ou les personnes, et de maintenir l’ordre public.  À cet égard, du matériel visuel est collecté, traité et conservé. 

Traitement d’une question, aide, fourniture d'informations à votre demande 

Vous pouvez prendre contact avec RCA par le biais de divers canaux (téléphone, courrier, e-mail, chat, formulaire de contact sur le site Web, réseaux sociaux). Les données à caractère personnel que vous nous communiquez ne sont utilisées que pour répondre à vos questions. 

Envoi de messages de marketing direct 

RCA envoie des messages de marketing direct et traite à cet égard les données d’identification à caractère personnel. RCA observe la réglementation en vigueur en la matière, les messages de marketing direct n’étant envoyés que lorsqu’il existe une relation client, en ce qui concerne des produits ou services semblables à ceux proposés par RCA.  En tant que personne concernée, vous avez en tout temps la possibilité de vous désinscrire. 

Invitation à la participation à une enquête de satisfaction client 

RCA invite ses clients à participer à une enquête de satisfaction client. RCA collabore à cet égard avec un bureau de recherche. 

Réalisation de tests d’aptitudes en période de sélection 

Afin d’évaluer un candidat, RCA teste les compétences et la personnalité de celui-ci.  Dans cette optique, RCA fait appel à un centre d’évaluation en qualité de sous-traitant. Les données ne seront cependant pas utilisées à d’autres fins et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers pour leur usage propre. 

Mise en place d’une liste des candidats avec statut pour chaque personne concernée 

Étant donné les nombreuses candidatures traitées par RCA et les divers canaux via lesquels les nouveaux candidats sont proposés, il existe un intérêt légitime de dresser une liste des candidats afin de ne pas à nouveau devoir traiter à quelques semaines d’intervalle les candidatures des candidats qui ont été refusés. Cette liste ne comprend que des données d’identification à caractère personnel. 

Utilisation de matériel visuel à des fins de relations publiques et/ou journalistiques 

Lorsque RCA organise un grand événement d'affaires, il existe un intérêt légitime d’avoir recours aux relations publiques afin d’attirer de nouveaux collaborateurs et/ou clients. Les participants à l’événement sont informés au préalable et ont la possibilité de s’opposer à la prise de photos, soit au cours de l’événement, en en faisant part au photographe, soit après l’événement, en envoyant un e-mail à dpo [at] rca.be (dpo[at]rca[dot]be). 

Objectif compatible  

Si nous avons recueilli vos données personnelles dans le cadre d'un intérêt ou d'un accord légitime, nous pouvons utiliser ces données à l'avenir dans un autre but compatible avec le but initial. Ce faisant, nous sommes attentifs aux points suivants : 

• la relation entre la finalité initiale et la finalité nouvelle/future ;  
• le contexte dans lequel les données ont été collectées (quelle est la relation entre vous et RCA) ;  
• le type et la nature des données (s'agit-il de données sensibles ?);  
• les conséquences possibles du traitement ultérieur envisagé (quelles sont les conséquences pour la personne concernée ?);  
• l'existence de garanties appropriées (telles que le cryptage ou la pseudonymisation).  

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

RCA ne communique pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf : 

• si RCA a reçu votre consentement au préalable. 
• si RCA y est obligé conformément à une réglementation ou dans le cadre d’une procédure en justice. 
• si RCA est invité à procéder de la sorte par une instance législative ou judiciaire. 
• si RCA organise en événement en collaboration avec des partenaires ou fournisseurs. La liste des participants est également communiquée aux partenaires ou fournisseurs.  
• si RCA est repris ou scindé en tout ou partie. Dans ce cas, RCA imposera au tiers en question de ne traiter les données à caractère personnel que conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité. 

RCA fait appel à divers sous-entrepreneurs, tels que des consultants, des bureaux d’étude (par ex. pour faire passer des enquêtes de satisfaction), et à des outils (par ex. système CRM, outil de mailing), et ce, dans le but de sous-traiter une partie de nos services. Ces sous-entrepreneurs ne sont pas considérés comme tiers, mais comme sous-traitants. Nous veillons à ce que ces sous-entrepreneurs prennent les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour traiter valablement et légitimement vos données à caractère personnel et pour ne les communiquer sous aucun prétexte à des tiers. 

Protection de vos données à caractère personnel

RCA reconnaît que la sécurité des données à caractère personnel fait partie intégrante de la protection des données. C’est la raison pour laquelle RCA prend des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour préserver vos données à caractère personnel de tout traitement ou accès indésirable, et ce, afin d’éviter tout abus. 

En cas de transfert de vos données à caractère personnel à un sous-traitant établi en dehors de l’Espace économique européen, RCA procède en tout temps conformément aux conditions de la présente déclaration de confidentialité et observe la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des données, afin d’offrir de vraies garanties.

Conservation de vos données à caractère personnel

RCA ne conserve vos données à caractère personnel que pour la période minimale pendant laquelle ces dernières sont requises pour atteindre les finalités exposées dans la présente déclaration de confidentialité, sauf s’il est question de résolution de litiges ou lorsqu’un délai de conservation plus long est requis légalement. La conservation des informations non personnelles ne se limite pas dans le temps, en fonction des finalités statistiques.

Cookies 

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur afin de collecter des informations relatives au logging Internet et au comportement sur le Web. Ces informations sont utilisées pour tenir à jour l’utilisation que fait le visiteur du site Web et pour établir des rapports statistiques à propos du site Web. 

Plus d’informations concernant notre politique en matière de cookies sur https://www.rca.be/fr/cookie-policy.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Quels sont vos droits ?

• Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir quelles données à caractère personnel vous concernant nous traitons, à quelles fins nous les traitons, quelles catégories des données à caractère personnel nous traitons, avec quelles catégories de tiers nous les partageons, et de connaître la provenance des données traitées et, si applicable, la logique que nous utilisons lors du traitement automatique des données à caractère personnel. 
• Droit à la rectification : Si vos données ne sont pas correctes, vous avez le droit de demander la rectification de celles-ci. 
• Droit à l’effacement : Si vos données ne sont pas traitées légitimement, ou si vos données ne sont plus nécessaires vis-à-vis des fins auxquelles elles ont été collectées, vous avez le droit de nous en demander l’effacement. 
• Droit à la limitation du traitement : La limitation du traitement de vos données à caractère personnel permet toujours la mise à jour de ces dernières, mais en limite l’utilisation. Lorsque vous demandez une limitation du traitement, nous ne pouvons qu’enregistrer vos données. Cela signifie que vos données ne feront l’objet d’aucune autre opération. 
• Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au fait que vos données sont traitées, et ce, si ledit traitement repose sur un intérêt public ou sur l’intérêt légitime de celui ou celle qui traite vos données. En outre, vous pouvez également faire valoir ce droit d’opposition si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de marketing direct. Ce droit d’opposition est également valable pour le profilage, lequel constitue la base des opérations de marketing direct. 
• Droit au retrait du consentement : Si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur l’assentiment, vous avez en tout temps le droit de retirer votre consentement.  
• Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de demander à obtenir les données à caractère personnel fournies par vos soins dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez également le droit de transférer ces données à caractère personnel à tout autre responsable du traitement, le traitement devant être basé sur votre consentement ou sur une relation contractuelle. 

Comment exercer vos droits ? 

Vous pouvez faire exercer vos droits en envoyant un e-mail à dpo [at] rca.be (dpo[at]rca[dot]be).  Afin d’éviter toute divulgation indésirable de vos données à caractère personnel, RCA peut solliciter des informations visant à vérifier votre identité. 

• RCA dispose d’un délai d’un mois pour donner suite à votre requête. Ce délai court dès que RCA reçoit votre requête et dispose de toutes les informations requises pour satisfaire à votre demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé après justification de RCA. 
• RCA fournira les informations demandées gratuitement. Dans le cas où les requêtes sont illégitimes ou excessives, notamment par leur caractère répétitif, RCA peut imputer un dédommagement raisonnable ou refuser la demande. 

Si vous supposez, pour quelque raison que ce soit, que RCA n’a pas traité adéquatement votre requête, vous pouvez de nouveau prendre contact avec RCA, après quoi nous nous mettrons ensemble à la recherche d’une solution. 

Dans un souci de complétude, nous vous informons que, si RCA ne donne pas suite à votre requête ou la refuse, ou si notre réponse ne satisfait pas vos attentes, vous avez en tout temps le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles - +32 (0)2/274.48.00 ou contact [at] apd-gba.be (contact[at]apd-gba[dot]be)).